Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2072 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOT· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.