Amendement n° I-2069 Sans sort

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 45 187 463 483 € ». II. – En conséquence, après l’avant-dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : «  Compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 345 000 000  » III. – En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau du même alinéa, substituer au montant : « 44 842 463 483 € » le montant : « 45 187 463 483 € ».

le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse à venir à compter du 1er avril (soit 460 millions d’euros en année pleine).