Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-1677 Sans sort
M. Jean-Pierre Vigier LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Mansour Kamardine, Vincent Seitlinger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.