Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-940 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer les alinéas 27 à 34.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à épargner les agriculteurs notamment, d'une augmentation de leurs charges de carburants.
Alors que chacun des postes de dépenses augmentent du fait de l'inflation, beaucoup de nos agriculteurs ne pourront pas se permettre de voir leur facture de carburant flambée plus que cela n'a déjà été le cas.
Nous proposons que le tarif normal reste fixé à 18,82 € par mégawattheure pour un moindre mal sur l'économie des exploitations agricoles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.