Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-892 Sans sort
M. Philippe Guillemard RE· Séance publique· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.