Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-253 Sans sort
M. Guy Bricout LIOT· Séance publique· déposé le 5 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.