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Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose · visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Amendement n° 21 Rejeté

M. Emmanuel Taché RN· Séance publique· déposé le 9 octobre 2023· sort le 12 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer au mot :  « victimes » le mot :  « atteintes ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.