Amendement n° 20 Sans sort

I. – À l’alinéa 21, substituer aux références : « à L. 90‑1, L. 95 » la référence : « , L. 90 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , sous réserve des adaptations suivantes : ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 89, à la fin du 3° de l’article L. 49, les mots : « un candidat » sont remplacés par les mots :« une réponse » ; « 2° Pour l’application de l’article L. 95, les mots : « un nom autre que celui qui lui était désigné » sont remplacés par les mots : « une autre réponse que celle qui lui était désignée ». ».

Amendement de coordination.