Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance · consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance

Amendement n° 19 Sans sort

M. Paul Molac LIOTet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 juin 2023· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « – le mot : « relevés » est remplacé par le mot : « relevées » ; ».

Amendement rédactionnel.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.