Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale · pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Amendement n° 35 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent article est en contradiction avec le second, refusant que le Gouvernement mette en jeu sa responsabilité devant le Parlement sur un texte qu'il juge prioritaire mais exigeant de lui l'engagement ab initio de sa responsabilité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.