Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale · pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Amendement n° 34 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de révision révision constitutionnelle revient sur un équilibre hérité d'années d'instabilité gouvernementale. Rappelons que l'article 49 alinéa 3 de la Constitution est la combinaison de la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi, preuve de l'enjeu associé à celui-ci.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.