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Amendement n° 38 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation sur les conséquences sociales, économiques et environnementales d'une réduction des jours de chasse.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander une évaluation de l'interdiction de la pratique de la chasse le dimanche afin d'en mesurer les conséquences.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.