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Amendement n° 11 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une réduction complète de la durée hebdomadaire de pratique cynégétique et ses conséquences.
Exposé sommaire
Le dispositif proposé par cette proposition de loi paraît trop lourd pour l'objectif souhaité par les auteurs.
Cet amendement vise donc demander un rapport qualifiant l’opportunité sociale, économique et environnementale d’une interdiction de la pratique cynégétique le dimanche et de ses conséquences, afin d'éviter toute vision caricaturale du sujet.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.