Amendement n° 36 Adopté

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que l’empreinte carbone des vols en jet privé est minime. A l’échelle mondiale, selon la GAMA (General aviation manufacturers’ association – la fédération des constructeurs d’avions), l’aviation privée représenterait 0,04% des GES dans le monde, soit 2% des 2% d’émissions imputables à l’aviation. En France, elles ne représentent pas plus de 0,1 % des émissions totales. Par ailleurs, l’industrie aéronautique est l’un des principaux secteurs exportateurs en France, et nous sommes l’un des premiers producteurs d’aviation civile. L’interdiction des jets privés en France pourrait déstabiliser la chaîne de production et menacer des emplois. Enfin, une interdiction française, sans coordination à l’échelle européenne, ne restreindrait pas le nombre de vols totaux ; mais certains détenteurs se contenteraient de décoller depuis un pays limitrophe. C'est pourquoi, nous proposons de supprimer cet article qui interdit l'utilisation de jets privés.