Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · Accélération de la production d'énergies renouvelables
Amendement n° 12 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »,
les mots :
« l’implantation d’installations terrestres de »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 3.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.