Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · Accélération de la production d'énergies renouvelables
Amendement n° 10 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer à la référence :
« L. 311‑2 »
la référence
« L. 311‑12 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.