Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · Accélération de la production d'énergies renouvelables
Amendement n° 8 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 31 janvier 2023· sort le 31 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 16 duodecies · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° »
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.