Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20600 Sans sort
M. Sébastien Jumel GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 8 février 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 20071
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.