Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20589 Rejeté
Mme Virginie Duby-Muller LR· Séance publique· déposé le 6 février 2023· sort le 7 février 2023sous-amendement à l'amendement n° 1015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« au »
insérer le mot :
« juste ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à s'assurer que le rééquilibrage de notre système de retraite ne se fasse pas au détriement de certains de nos concitoyens, notamment les femmes qui ont élevé des enfants.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.