ANNEXE · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 2,7 % »
le taux :
« 2,6 % ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer au taux :
« 5,4 % »
le taux :
« 5,3 % ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi les cinquième et sixième colonnes du tableau de l’alinéa 8 :
2022
2023
2,6 %
1,0 %
8,6 %
5,0 %
5,3 %
4,3 %
3,1 %
2,8 %
3,4 %
3,7 %
2,6 %
‑0,9 %
5,6 %
3,8 %
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au nombre :
« -7,5 »
le nombre :
« -8,3 ».
V. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du taux :
« +3,5 % »
le taux :
« +3,8 % ».
VI. – En conséquence, après la troisième phrase de l'alinéa 10 , insérer la phrase suivante :
« Cette progression sera également rehaussée par rapport à celle de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, alors à + 3,5 %, en conséquence des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023. »
VII. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 10, substituer au taux :
« 3,5 % »
le taux :
« 3,8 % »
et au mot :
« économie »
le mot :
« économies ».
VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer au nombre :
« 7,5 »
le nombre
« 8,3 »
et au nombre :
« 11,4 »
le nombre :
« 10,6 ».
IX. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au taux :
« 2,0 % »
le taux :
« 2,1 % ».
X. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 19, substituer au nombre :
« 8,9 »
le nombre
« 9,7 ».
XI. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 19, substituer au nombre :
« 12,7 »
le nombre :
« 13,6 ».
XII. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer au nombre :
« 12,3 »
le nombre :
« 13,2 ».
XIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 21, substituer au nombre :
« -7,2 »
le nombre :
« -7,9 ».
XIV. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 22, substituer au nombre :
« 3,2 »
le nombre :
« 4,0 ».
XV. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 25, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« Vieillesse ».
XVI. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 27, substituer au mot :
« active »
le mot :
« vieillesse ».
XVII. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 33 :
(En milliards d’euros)
2019
2020
2021
2022 (p)
2023 (p)
2024 (p)
2025 (p)
2026 (p)
Maladie
Recettes
216,6
209,8
209,4
221,0
231,2
238,4
244,7
251,7
Dépenses
218,1
240,3
235,4
242,9
239,1
244,6
250,5
255,8
Solde
‑1,5
‑30,5
‑26,1
‑21,9
‑7,9
‑6,2
‑5,8
‑4,0
Accidents du travail et maladies professionnelles
Recettes
14,7
13,5
15,1
16,2
17,0
16,9
17,5
18,2
Dépenses
13,6
13,6
13,9
14,2
14,8
15,3
15,7
16,1
Solde
1,1
‑0,1
1,3
2,0
2,2
1,6
1,8
2,1
Famille
Recettes
51,4
48,2
51,8
53,5
56,7
58,5
60,3
62,2
Dépenses
49,9
50,0
48,9
50,9
55,3
57,7
59,8
61,4
Solde
1,5
‑1,8
2,9
2,6
1,3
0,8
0,5
0,8
Vieillesse
Recettes
240,0
241,2
249,4
258,9
269,7
281,8
291,1
299,3
Dépenses
241,3
246,1
250,5
261,9
273,7
290,1
303,6
314,2
Solde
‑1,3
‑4,9
‑1,1
‑3,0
‑3,9
‑8,3
‑12,6
‑14,9
Autonomie
Recettes
32,8
35,0
36,3
40,3
41,3
42,5
Dépenses
32,6
35,4
37,5
39,6
41,1
42,4
Solde
0,3
‑0,4
‑1,3
0,7
0,2
0,2
Régimes obligatoires de base de sécurité sociale consolidés
Recettes
509,1
499,3
544,2
569,6
593,2
617,5
636,2
655,0
Dépenses
509,2
536,5
567,0
590,3
602,8
628,9
652,1
671,0
Solde
‑0,2
‑37,3
‑22,7
‑20,7
‑9,6
‑11,5
‑15,9
‑16,0
XVIII. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 37 :
(En milliards d’euros)
2019
2020
2021
2022 (p)
2023 (p)
2024 (p)
2025 (p)
2026 (p)
Recettes
508,0
497,2
543,0
571,8
594,9
619,6
638,9
658,1
Dépenses
509,7
536,9
567,3
590,7
603,2
629,3
652,5
671,3
Solde
‑1,7
‑39,7
‑24,3
‑18,9
‑8,3
‑9,7
‑13,6
‑13,2