Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20550 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
A l’alinéa 31, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.