Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20546 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 54
Dispositif
Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la même première phrase, le mot : « déterminées » est remplacé par le mot : « déterminés » ; »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.