Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20535 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 158
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 158, après le mot :
« vigueur »
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.