Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20521 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 137
Dispositif
A l’alinéa 137, substituer au mot :
« article »
la référence :
« XX ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.