Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20496 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 116
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 116 :
« 2° Les III et IV sont abrogés. »
Exposé sommaire
Coordination.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.