Amendement n° 20463 Sans sort

Name: Votes des parlementaires français et européens
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M. Christophe Bentz RN· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)

En clair

Résumé en cours…

Article 13

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Pas encore examiné.