Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20441 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 49
Dispositif
A l’alinéa 49, substituer aux mots :
« mentionnée plus haut »
les mots :
« mentionné au septième alinéa du présent 1° ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.