Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20293 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif »
les mots :
« des objectifs ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« adaptés à la nature des emplois présents dans chacun de ses établissements ».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement de précision vise à spécifier que tous les employeurs doivent prendre des objectifs d’emploi et de maintien en activité des salariés âgés en considération de la nature des emplois présents dans chacun de ses établissements.
Dans la rédaction actuelle, l’exigence d’un objectif (au singulier) ne permet pas de prendre en compte spécifiquement la nature des emplois et la spécificité des établissements d’une entreprise. Nous proposons ainsi une rédaction induisant une plus grande précision dans l’objectif d'emploi des salariés âgés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.