Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 19393 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Mathilde Desjonquères, Olivier Falorni, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.