Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 19305 Sans sort
M. Steve Chailloux GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Le déficit de la branche maladie est volontairement maintenu afin de réduire plus encore la réponse publique aux besoins de santé de nos concitoyens ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature des trajectoires financières des différentes branches.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.