Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 18845 Sans sort
M. Moetai Brotherson GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et déterminées par les choix politiques du Gouvernement afin de poursuivre la destructuration méthodique de notre système de sécurité sociale. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature des projections des différentes branches de la sécurité sociale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.