Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 18808 Sans sort
M. Jean-Marc Tellier GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« enfance »,
insérer les mots :
« dont l’insuffisance pénalise fortement l’accès et le maintien dans l’emploi des femmes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière de la branche "famille".
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.