Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 18450 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer les alinéas 11 à 14.
Exposé sommaire
Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité. C'est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.