Amendement n° 18206 Sans sort

M. Steve Chailloux GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 2 février 2023· En traitement (R)

En clair

Résumé en cours…

Article 7 · alinéa Alinéa 126

Dispositif

Supprimer les alinéas 126 à 154.

Cet amendement vise à ne pas allonger la durée de cotisations pour les fonctionnaires civils et militaires.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.