Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 16472 Sans sort
Mme Michèle Tabarot LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.