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Amendement n° 16074 Sans sort

M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 août 2023 » la date : « 1 er septembre 2027 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).   Les difficultés de recrutement rencontrées au sein de ce régime spécial de la RATP ne feraient que s’accroître en cas de suppression d’un avantage aussi précieux pour une minorité de cheminots.   Repousser cette entrée en vigueur au prochain quinquennat a pour but d’instaurer un dialogue social durant les années à venir, et ainsi tendre vers une future mesure plus juste et cohérente.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.