Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 15309 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre I er par les mots :
« et de la pénibilité effective des métiers ».
Exposé sommaire
Dans ce titre qui prévoit de chambouler un grand nombre de situations individuelles et notamment celles des assurés ayant connu des carrières avec une forte pénibilité, il est primordial que cette dernière soit clairement affichée pour être prise en considération.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.