Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 15222 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire
De nombreux assurés continuent de travailler, par obligation ou par choix. En faisant ce choix, ils se retrouvent à continuer de payer, sans pour autant avoir le droit à aucune ouverture de nouveaux droits.
Il est donc proposé ici de remédier à cette injustice.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.