Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 14307 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Dans la liste des indicateurs est prévu un indicateur exposant le nombre de licenciement pour inaptitude de salariés de plus de cinquante ans ainsi que leur taux de reclassement. »
Exposé sommaire
L'emploi des séniors doit être une priorité de la politique de l'emploi.
Cet amendement propose d'ajouter dans la liste des indicateurs un indicateur exposant le nombre de licenciements pour inaptitude de salariés de plus de 50 ans ainsi que leur taux de reclassement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.