Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 14248 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les indicateurs sont spécifiques pour chaque catégorie professionnelle de salariés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les indicateurs. Il propose d'y intégrer un indicateur spécifique pour chaque catégorie professionnelle de salariés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.