Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 14243 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La liste d’indicateur contient des indicateurs spécifiques pour les femmes de plus de cinquante-cinq ans. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les indicateurs. Il propose de créer des indicateurs spécifiques pour les femmes de plus de 55 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.