Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 13313 Sans sort
M. Léo Walter LFI-NUPESet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Idir Boumertit, Éric Coquerel, Martine Etienne, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Damien Maudet, Sébastien Rome
Scrutin public
Pas encore examiné.