Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 11706 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Meyer Habib, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.