Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 10992 Sans sort
Mme Sandrine Rousseau ECOLO· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 8 qui donne, jusqu'à 2026, les prévisions de croissance, l'évolution de la masse salariale et de l'inflation ainsi que l'évolution de l'ONDAM.
Sur l'ensemble de ces prévisions, le Haut Conseil des Finances Publiques a émis des réserves quant aux projections macroéconomiques du Gouvernement.
Le présent amendement a vocation à les supprimer.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.