Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 6801 Sans sort
M. Lionel Causse REet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Bertrand Bouyx, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Julie Delpech, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Carles Grelier, Yannick Haury, Didier Lemaire, Brigitte Liso, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Cécile Rilhac, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.