Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 4027 Sans sort
M. Jean-Philippe Nilor LFI-NUPESet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Clémentine Autain, Catherine Couturier, Clémence Guetté, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Andrée Taurinya
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.