Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2194 Sans sort
M. Hendrik Davi LFI-NUPESet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis du Conseil d’orientation des retraites ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du COR.
Cosignataires
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron, Danièle Obono, Michel Sala
Scrutin public
Pas encore examiné.
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