Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2184 Sans sort
Mme Danièle Obono LFI-NUPESet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis de Cap Emploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Cap Emploi.
Cosignataires
Ségolène Amiot, Christophe Bex, Manuel Bompard, Aymeric Caron, Hendrik Davi, Michel Sala
Scrutin public
Pas encore examiné.
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