M. Joël AviragnetSOC· Séance publique· déposé le 1 février 2023· sort le 6 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire qui entérine une réforme des retraites commandée par l'impératif d'équilibrer les comptes publics suite aux nombreux cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus riches (ISF, flat tax) et aux grandes entreprises (CVAE, etc.)
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.