Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 307 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer à la référence :
« L. 3811 »
la référence :
« L. 381‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.